Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1793
... Article 9 : La loi doit protéger la liberté publique et individuelle contre l'oppression de ceux qui gouvernent. Article 25 : La souveraineté réside dans le peuple ; elle est une et indivisible, imprescriptible et inaliénable. Article 31 : Les délits...